mercredi 13 février 2008

LES IMPOTS LOCAUX TROP CHERS A ANGERS ?


On entend souvent dire que les impôts locaux sont chers à Angers et que cela participe fortement au coût des loyers et au prix de l'immobilier. Alors qu'en est-il vraiment ? A Angers, en effet, il faut savoir que les taux communaux, c'est à dire la part que la ville retirera de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, n'ont pas changé depuis 1983. 27 ans sans augmentation ! C'est assez exceptionnel en soi. La fiscalité locale des Angevins n'a pas été alourdie par les impôts de la ville, mais bien plus par ceux des autres collectivités (Département, Etat, Région) qui, de leur côté, ne se sont pas privés de faire des augmentations. Ainsi, le conseil général, présidé par M.Béchu a augmenté les impôts chaque année depuis qu'il est arrivé à la tête du département, il y a trois ans. Pas une année sans augmentation d'impôt.

Quelques chiffres pour éclairer le propos...

Voici l'évolution des taux de la part départementale de la taxe foncière, fixée chaque année par le Conseil Général, présidé actuellement par Mr Bechu :



2004 : 9,35%



2005 : 10,14%



2006 : 10,39%



2007 : 10,65%



Soit 14% d'augmentation en 4 ans



Il nous semble utile de faire connaître la politique fiscale de celui qui brigue la mairie d'Angers et qui clame haut et fort que c'est la ville qui est responsable de la fiscalité locale trop chère selon lui. A bon entendeur, salut !

Les impôts locaux, comment ça marche ?

Les ressources financières d'une commune proviennent en partie de deux impôts que payent les habitants: la taxe d'habitation et la taxe foncière (ou taxe sur le foncier bâti).

La taxe d'habitation est payée par tous les occupants d'un logement (locataires ou propriétaires), dès lors qu'il est occupé au 1er Janvier.

En revanche, la taxe foncière est due seulement par les propriétaires (qu'ils occupent eux mêmes le bien, ou qu'ils le louent à un tiers).

Comment sont fixés les montants de ces impôts ?

Pour ces deux impôts le calcul de base est l'établissement de la valeur locative cadastrale (VLC) du bien. Elle provient d'une évaluation des logements réalisée au 1er janvier 1970 et réactualisée depuis lors de manière uniforme par une commission composée d'un représentant du fisc, d'un représentant de la municipalité et de citoyens de la commune. Pour les logements construits après cette date, la valeur locative est calculée à partir d'une déclaration du propriétaire ou du constructeur.

A partir de cette VLC, un certain nombre d'abattements sont appliqués (un peu comme pour l'impôt sur le revenu) fixant ainsi une valeur locative moyenne. Pour la taxe d'habitation, la commune applique les taux d'abattement maximum, avec entre autres 20% de la valeur locative moyenne pour le premier et le deuxième enfant et 25% à partir du troisième.

Les taxes sont alors établies de la façon suivante :

1) Pour la taxe d'habitation : le montant du paiement de cette taxe est réparti entre la commune et le département: la commune fixe un taux d'imposition (par décision du conseil municipal), qui est appliqué à la valeur locative, ce qui fixe le montant de la part qui revient à la commune. De même, le département fixe un taux d'imposition, qui sera appliqué à la valeur locative, pour la part payée au département.

2) Pour la taxe foncière : le principe de calcul est le même, avec une part pour la commune (qui fixe donc son taux par décision du conseil municipal), une part pour le département, une part pour la région, et éventuellement une part destinée à l'intercommunalité (dont peut faire partie la taxe pour les ordures ménagères). Comme pour la taxe d'habitation, chaque institution (commune, département, région) fixe elle même son taux d'imposition.

Il faut donc bien comprendre que dans le montant final de ces impôts (ce qu'on aura réellement à payer en fin d'année) la commune n'est responsable que de la fixation du taux d'imposition communal, qui ne représente qu'une partie de l'impôt.

Les impôts locaux sont ils plus chers à Angers qu'ailleurs ?

A Angers le taux communal de la taxe d'habitation est de 16,9% appliqué à la valeur locative du logement. Le taux communal de la taxe foncière est de 31,49% de la base d'imposition. Il est important de savoir qu'à Angers les taux communaux de ces deux impôts n'ont pas bougé depuis 1983, c'est à dire depuis 27 ans ! Et cette stabilité des taux des impôts locaux est assez exceptionnelle pour être mentionnée.

De plus, la valeur locative moyenne (qui sert de base de calcul pour les impôts locaux) est en moyenne 25% moins élevée à Angers que dans des villes de taille comparable.

Le taux de 16,9% de la part communale de la taxe d'habitation à Angers est de 11% inférieur à la moyenne des taux dans les 100 plus grandes villes de France. Associé au fait que la base d'imposition est également moins chère, la taxe d'habitation (qui pèse sur tous les foyers) est donc moins chère qu'ailleurs (11% de moins que la moyenne des 100 plus grandes villes de France).

Le taux de 31,49% de la part communale de la taxe foncière à Angers est supérieur à celui de la moyenne des 100 plus grandes villes de France. Mais du fait de la faible valeur de la base d'imposition à Angers (voir plus haut), la taxe foncière (payée par les seuls propriétaires) présente un surcoût de 11% par rapport à la moyenne des 100 plus grandes villes de France. Mais rappelons que les propriétaires payent aussi la taxe d'habitation qui elle est moins chère qu'ailleurs (voir plus haut), ce qui équilibre pour une bonne part le léger surcoût de la taxe foncière.

De plus ce surcoût modéré de la taxe foncière n'a aucun rôle dans le prix d'achat des biens immobiliers et donc par conséquent sur le prix des loyers si les biens sont loués; en effet si on rapporte le montant de la taxe foncière au prix d'achat d'un bien la même année, le montant de la taxe ne représente que 0,4 à 0,5% du prix d'achat ! (Ce dernier petit calcul permet d'ailleurs de savoir si le prix proposé pour l'achat d'un bien immobilier est correct ou pas).

Donc globalement, la part communale des impôts locaux n'est pas plus élevée que dans d'autres villes, et encore une fois les taux n'ont pas bougé depuis 27 ans.

Alors pourquoi le montant de ces taxes augmente-t-il d'une année sur l'autre ?

A cela, plusieurs raisons :

a) L'augmentation des prix induit une augmentation mécanique de la valeur locative des biens (votée par l'assemblée nationale cette augmentation sera de +1,6% en 2008).

b) Les taux fixés par les départements et les régions augmentent: ceci est du en partie aux conséquences des lois de décentralisation, qui font que l'Etat transfère aux collectivités locales des tâches nouvelles, sans toujours accompagner ces nouvelles fonctions du transfert intégral de financement qui permettent aux collectivités locales de les assumer. Seule possibilité pour les régions d'assurer les nouveaux rôles attribués par la décentralisation: augmenter les taux de la part régionale des impôts locaux. En somme c'est une façon pour l'Etat de se débarrasser de charges coûteuses, et de baisser l'impôt sur le revenu (ce qui bénéficie essentiellement aux classes les plus aisées de la population). Mais l'effet de cette baisse d'impôt sur le revenu est souvent malheureusement annulé pour les citoyens par la hausse de la part régionale des impôts locaux, hausse dans laquelle la ville d'Angers (comme les autres communes) n'a aucune responsabilité.



Pour retrouver les données ayant permis d'écrire cet article vous pouvez consulter:

- Le numéro de Février 2008 du magazine Capital

- Les sites Internet suivants:

http://www.votreargent.fr/fiscalite/bao-fiscalite/dossier.asp?ida=61

http://www.emploipublic.fr/pdf/finances/TH%20et%20TF%202004.pdf


- Et bien sur vos avis d'imposition pour vérifier les taux fixés par la commune



Philippe Markowicz pour le Groupe Démocrate d'Angers

8 commentaires:

paxlex a dit…

Bonsoir,

cette mise au point tombe à pic pour remettre un peu d'équité dans le débat face aux nouvelles diatribes de Mr Gérault sur le sujet ce matin même dans le courrier de l'Ouest, essayant de faire croire aux angevins que c'est la politique fiscale de la ville qui est responsable des prix de l'immobilier.

Bien à vous.

Anonyme a dit…

le problème n'est pas le taux mais bien la base d'imposition du foncier qui est de 50% plus élevé que la moyenne de la strate.

par consequent les logements sociaux payent indirectement via leurs loyers cette surcharge d'imposition répercuté par les offices hlm.

Angers comptant 30% de logements sociaux malgré un déficit de construction on comprend d'ou vient la manne financiere de la ville qui en plus lui permet d'avoir le statut de ville "pauvre" et de bénéficier à ce titre de subventions d'état via les répartissions fiscales en faveur des communes défavorisées.

avoir un endettement 0 est ridicule aujourd'hui puisqu'on fait payer à une seule génération, et en l'occurence la plus défavorisé, des équippements qui doivent servier à plusieurs générations.

on pourrait retourner le probleme comme ceci pour alimenter votre reflexion : Angers est une ville pauvre au regard des criteres nationaux, son taux d'endettement est nul et son taux d'imposition n'a pas bougé depuis plusieurs années, comment expliquez vous qu'elle puisse se payer des infrastructures à plusieurs millions cash ? d'ou vient l'argent ?

et je vous assure que la réponse "nous savons économiser" n'en est pas une"...

sincerement

jpm

Anonyme a dit…

Bonjour


Merci pour vos commentaires, je comprends mieux le mécanisme!

Certains candidats de la liste UMP, aiment entretenir le flou et n'avancent aucun argument, ce n'est pas votre cas.
Par ces procédés, ils espérent rallier des voix, mais leurs attaques tombent à l'eau pour preuve:

- les finances sont saines
- le tram la 1ére ligne est adpotée par la majorité des angevins
- le grand stade, nous n'en voulons pas d'aprés le sondage
- et maintenant les imôts locaux ne sont pas élevés

Rien de constructif dans cette démarche et à ce jour aucun projet ficelé de leur part!
BRAVO au groupe démocrate Angers!

Anonyme a dit…

Cher JPM,

Dans mon article sur les impôts locaux je précise que la base d'imposition est à Angers en moyenne de 25% inférieure à celle d'autres villes et vous rétorquez que cette base d'imposition est au contraire supérieure de 50% à Angers.
Votre chiffre est faux et je vais vous le démontrer.
Désolé par avance pour nos autres lecteurs, mais cette démonstration nécessite l'usage de mathématiques un peu rébarbatives.

Reportez vous au magazine Capital de Février 2008. Concernant le foncier bâti, on a 4 chiffres à regarder: le montant moyen par habitant et le taux d'imposition communal à Angers et dans la moyenne des 100 plus grandes villes françaises.
Un simple calcul nous permet donc de comparer les bases d'imposition à Angers et dans les 100 plus grandes villes françaises:

Appelons X la base d'imposition à Angers et Y la moyenne des bases d'imposition des 100 plus grandes villes de France.

Selon les données de Capital:

- Taxe foncière moyenne à Angers: 277 euros
- Taxe foncière moyenne 100 villes: 249 euros
- Taux communal à Angers: 31,49%
- Taux communal 100 villes: 22,59%

Donc:

X = 277 / 31,49 = 8,7
Y = 249 / 22,59 = 11

Y/X = 1,26 ce qui démontre que la base d'imposition des 100 plus grandes villes de France est d'un quart supérieure à celle d'Angers, chiffre que j'ai mentionné dans mon texte.

Vos chiffres sont donc faux et en prétendant que la base d'imposition du foncier bâti est très chère à Angers vous trompez les électeurs.

Vous ne trouverez jamais dans mes commentaires de chiffres dont je n'aie vérifié moi même l'authenticité à la source. C'est une question d'honnêteté vis-à-vis des électeurs.

Philippe Markowicz

m.flamel a dit…

Hello chers amis Modem,

Nul doute la municipalité soit bien gérée et que les impôts soient modérés (cf le dossier de Capital). Il n'empêche, le débat reste entier sur l'intérêt d'une dette proche de zéro, car cela freine les investissements (sur ce point là, chaque électeur voit midi à sa porte en fonction de ses besoins culturels, sportifs…). Après tout, est-ce normal que les générations actuelles payent l'intégralité de la note pour des investissements dont bénéficieront les générations futures ? J'avoue que ma religion n'est pas faite ! Un peu des deux mon capitaine ?

Autre point, montrer du doigt le conseil général pour avoir augmenté ses taux n'est pas très sport : chacun sait que l'Etat s'est déchargé de compétences ces dernières années auprès des départements et des régions, sans pour autant transférer en contrepartie les espèces sonnantes et trébuchantes… Voilà pourquoi les conseils généraux et régionaux, de France et de Navarre, de droite ou de gauche, n'ont pas eu d'autres choix que de hausser leurs taux ces dernières années.

Après, que le maëlstrom de collectivités (mairie, agglo ou communauté de communes, comité d'expansion, Sivom, Sivu, Département, Région) gaspillent globalement trop d'argent, faute d'un toilettage rigoureux dans les compétences de chacun avec la suppression d'un voire plusieurs échelons administratifs (et du nombre d'élus avec !), tout le monde est d'accord (enfin j'espère !)... Avec un peu de rationnalité là dedans, on pourrait presque rêver à une baisse des impôts locaux ! Mais bon, comme tout le monde veut financer, par exemple, son clinquant projet culturel ou développer son jouet touristique…

Et puis concernant la municipalité d'Angers, a-t-elle été gagnante ou perdante avec la création de la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences municipales vers l'agglomération ? Car si elle a été gagnante par rapport à d'autres communes, avoir un endettement zéro relève déjà un peu moins de l'exploit. Dans le cas inverse, c'est un joli tour de force. Quelqu'un sait ?

m.flamel

Anonyme a dit…

Cher M Flamel,

1) concernant votre remarque sur les augmentations du taux départemental de la taxe foncière, je suis assez d'accord avec ce que vous dites. J'ai bien précisé que ces augmentations sont en partie le fait des lois de décentralisation qui n'ont pas été accompagnées du transfert de financement.
Mon petit coup de griffe à Mr Béchu n'est que la réponse du berger à la bergère, puisque le camp Béchu passe son temps à expliquer que le montant de la taxe foncière est lié à la seule politique municipale, ce qui est faux, je crois l'avoir bien démontré.
il s'agit juste là de rétablir un peu de vérité et d'équité dans le débat.

2) Concernant votre question sur les transfert de dépenses et d'endettement de la ville d'Angers vers l'agglomération:
si vous regardez bien l'article de Capital, et plus particulièrement la méthode de l'étude figurant page 16, vous verrez que les calculs présentés concernent la ville et l'intercommunalité cumulés.
Et quand Capital présente la ville d'Angers comme la championne en matière de faible endettement, il s'agit de l'ensemble ville + agglomération.
Si vous en voulez la preuve, faites ce simple petit calcul: prenez le chiffre d'endettement par habitant signalé dans Capital et multipliez le par le nombre d'habitant de l'agglo et vous trouvez à peu de chose près le montant de la dette de l'ensemble Angers + agglo qui figure dans le numéro du Courrier de l'Ouest d'hier (15/02).
Il est bien précisé aussi dans ce Courrier de l'Ouest que l'encourt de la dette de l'ensemble de l'agglo a diminué de 91,6 à 67,4 millions d'euros de 2003 à 2008.
L'agglo est donc aussi peu endettée et sur la voie du désendettement.

Philippe Markowicz

Anonyme a dit…

M Flamel,

encore une chose, car je m'aperçois que je n'ai pas répondu complètement à votre commentaire.
Concernant l'opportunité ou pas d'avoir recours à l'emprunt:
1) A Angers le recours à l'emprunt n'est pas écarté mais reste très modéré.
2) Le désengagement de l'Etat vis à vis des collectivités locales (communes y compris) se poursuit encore et toujours (voir par exemple le problème des effectifs de la Police Nationale à Angers). Ce qui signifie que les dépenses de fonctionnement des communes vont croître dans les prochaines années pour combler ce déficit d'engagement de l'Etat.
Pour pouvoir continuer à maintenir un taux d'investissement élevé avec des dépenses de fonctionnement en hausse, il sera peut être nécessaire de recourir à l'emprunt pour assurer l'investissement et donc le développement de la ville.
Partir avec un endettement proche de zéro c'est donc un atout majeur, qui préserve toutes nos chances d'assurer un avenir et un développement corrects dans un futur proche.
Et ces remarques sont d'autant plus d'actualité dans un contexte de croissance économique faible en France.

Philippe Markowicz

Anonyme a dit…

Arffff... désolé de ne pas répondre plus tôt, je ne vois plus le jour au travail.

Votre argumentation est convaincante mais je me permettrais quand même juste un petit pinaillage. Vous dites : "Ce qui signifie que les dépenses de fonctionnement des communes vont croître dans les prochaines années pour combler ce déficit d'engagement de l'Etat."

Ca me laisse un peu sceptique comme argument. Je ne vois pas quelles nouvelles compétences l'Etat va pouvoir confier à l'avenir aux municipalités. Par contre, je n'aimerais pas être président d'agglo, de communauté de communes, de conseil général ou régional...
Mais enfin, n'est ce pas enfin l'occasion d'obliger ces collectivités à faire le grand nettoyage au sein de leurs compétences, autrement dit qu'elle arrête de lancer des projets dans des domaines qui ne la concerne pas ?
Juste une illustration : le conseil régional des pays de la Loire a créé une plate-forme téléphonique pour informer sur la maîtrise des énergies (http://www.paysdelaloire-energie.com/notre_volonte_politique.html). Comme s'il n'y avait pas déjà assez d'interlocuteurs... Voilà un bon exemple que tout le monde veut faire de tout, au détriment de l'efficacité et de la clareté (une compétence = un interlocuteur = un citoyen qui sait à qui s'adresser). On ne peux pas faire plus bayrouiste comme combat...

Après, vous n'avez pas vraiment répondu à ma dernière question : "la municipalité d'Angers, a-t-elle été gagnante ou perdante avec la création de la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences municipales vers l'agglomération ?"
En effet, quand la TPU a été instiguée dans certaines collectivités, la manne représentée par la taxe professionnelle a été redéployée aux communes, via l'intercommunalité. Avec souvent comme conséquence que certaines municipalités ont reçu davantage de recettes, au détriment d'autres. Des dotations de solidarité doivent pallier en partie (je ne sais pas si c'est la cas à Angers) la douloureuse... Alors, Angers, gagnant ou perdant ? Bon, j'avoue que je suis un peu tatillon et que peu de gens ont vraiment la réponse à cette question... Désolé, on ne se refait pas... ;-)

m.flamel