On entend souvent dire que les impôts locaux sont chers à Angers et que cela participe fortement au coût des loyers et au prix de l'immobilier. Alors qu'en est-il vraiment ? A Angers, en effet, il faut savoir que les taux communaux, c'est à dire la part que la ville retirera de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, n'ont pas changé depuis 1983. 27 ans sans augmentation ! C'est assez exceptionnel en soi. La fiscalité locale des Angevins n'a pas été alourdie par les impôts de la ville, mais bien plus par ceux des autres collectivités (Département, Etat, Région) qui, de leur côté, ne se sont pas privés de faire des augmentations. Ainsi, le conseil général, présidé par M.Béchu a augmenté les impôts chaque année depuis qu'il est arrivé à la tête du département, il y a trois ans. Pas une année sans augmentation d'impôt.
Quelques chiffres pour éclairer le propos...
Voici l'évolution des taux de la part départementale de la taxe foncière, fixée chaque année par le Conseil Général, présidé actuellement par Mr Bechu :
Il nous semble utile de faire connaître la politique fiscale de celui qui brigue la mairie d'Angers et qui clame haut et fort que c'est la ville qui est responsable de la fiscalité locale trop chère selon lui. A bon entendeur, salut !
Les impôts locaux, comment ça marche ?
Les ressources financières d'une commune proviennent en partie de deux impôts que payent les habitants: la taxe d'habitation et la taxe foncière (ou taxe sur le foncier bâti).
La taxe d'habitation est payée par tous les occupants d'un logement (locataires ou propriétaires), dès lors qu'il est occupé au 1er Janvier.
En revanche, la taxe foncière est due seulement par les propriétaires (qu'ils occupent eux mêmes le bien, ou qu'ils le louent à un tiers).
Comment sont fixés les montants de ces impôts ?
Pour ces deux impôts le calcul de base est l'établissement de la valeur locative cadastrale (VLC) du bien. Elle provient d'une évaluation des logements réalisée au 1er janvier 1970 et réactualisée depuis lors de manière uniforme par une commission composée d'un représentant du fisc, d'un représentant de la municipalité et de citoyens de la commune. Pour les logements construits après cette date, la valeur locative est calculée à partir d'une déclaration du propriétaire ou du constructeur.
A partir de cette VLC, un certain nombre d'abattements sont appliqués (un peu comme pour l'impôt sur le revenu) fixant ainsi une valeur locative moyenne. Pour la taxe d'habitation, la commune applique les taux d'abattement maximum, avec entre autres 20% de la valeur locative moyenne pour le premier et le deuxième enfant et 25% à partir du troisième.
Les taxes sont alors établies de la façon suivante :
1) Pour la taxe d'habitation : le montant du paiement de cette taxe est réparti entre la commune et le département: la commune fixe un taux d'imposition (par décision du conseil municipal), qui est appliqué à la valeur locative, ce qui fixe le montant de la part qui revient à la commune. De même, le département fixe un taux d'imposition, qui sera appliqué à la valeur locative, pour la part payée au département.
2) Pour la taxe foncière : le principe de calcul est le même, avec une part pour la commune (qui fixe donc son taux par décision du conseil municipal), une part pour le département, une part pour la région, et éventuellement une part destinée à l'intercommunalité (dont peut faire partie la taxe pour les ordures ménagères). Comme pour la taxe d'habitation, chaque institution (commune, département, région) fixe elle même son taux d'imposition.
Il faut donc bien comprendre que dans le montant final de ces impôts (ce qu'on aura réellement à payer en fin d'année) la commune n'est responsable que de la fixation du taux d'imposition communal, qui ne représente qu'une partie de l'impôt.
Les impôts locaux sont ils plus chers à Angers qu'ailleurs ?
A Angers le taux communal de la taxe d'habitation est de 16,9% appliqué à la valeur locative du logement. Le taux communal de la taxe foncière est de 31,49% de la base d'imposition. Il est important de savoir qu'à Angers les taux communaux de ces deux impôts n'ont pas bougé depuis 1983, c'est à dire depuis 27 ans ! Et cette stabilité des taux des impôts locaux est assez exceptionnelle pour être mentionnée.
De plus, la valeur locative moyenne (qui sert de base de calcul pour les impôts locaux) est en moyenne 25% moins élevée à Angers que dans des villes de taille comparable.
Le taux de 16,9% de la part communale de la taxe d'habitation à Angers est de 11% inférieur à la moyenne des taux dans les 100 plus grandes villes de France. Associé au fait que la base d'imposition est également moins chère, la taxe d'habitation (qui pèse sur tous les foyers) est donc moins chère qu'ailleurs (11% de moins que la moyenne des 100 plus grandes villes de France).
Le taux de 31,49% de la part communale de la taxe foncière à Angers est supérieur à celui de la moyenne des 100 plus grandes villes de France. Mais du fait de la faible valeur de la base d'imposition à Angers (voir plus haut), la taxe foncière (payée par les seuls propriétaires) présente un surcoût de 11% par rapport à la moyenne des 100 plus grandes villes de France. Mais rappelons que les propriétaires payent aussi la taxe d'habitation qui elle est moins chère qu'ailleurs (voir plus haut), ce qui équilibre pour une bonne part le léger surcoût de la taxe foncière.
De plus ce surcoût modéré de la taxe foncière n'a aucun rôle dans le prix d'achat des biens immobiliers et donc par conséquent sur le prix des loyers si les biens sont loués; en effet si on rapporte le montant de la taxe foncière au prix d'achat d'un bien la même année, le montant de la taxe ne représente que 0,4 à 0,5% du prix d'achat ! (Ce dernier petit calcul permet d'ailleurs de savoir si le prix proposé pour l'achat d'un bien immobilier est correct ou pas).
Donc globalement, la part communale des impôts locaux n'est pas plus élevée que dans d'autres villes, et encore une fois les taux n'ont pas bougé depuis 27 ans.
Alors pourquoi le montant de ces taxes augmente-t-il d'une année sur l'autre ?
A cela, plusieurs raisons :
a) L'augmentation des prix induit une augmentation mécanique de la valeur locative des biens (votée par l'assemblée nationale cette augmentation sera de +1,6% en 2008).
b) Les taux fixés par les départements et les régions augmentent: ceci est du en partie aux conséquences des lois de décentralisation, qui font que l'Etat transfère aux collectivités locales des tâches nouvelles, sans toujours accompagner ces nouvelles fonctions du transfert intégral de financement qui permettent aux collectivités locales de les assumer. Seule possibilité pour les régions d'assurer les nouveaux rôles attribués par la décentralisation: augmenter les taux de la part régionale des impôts locaux. En somme c'est une façon pour l'Etat de se débarrasser de charges coûteuses, et de baisser l'impôt sur le revenu (ce qui bénéficie essentiellement aux classes les plus aisées de la population). Mais l'effet de cette baisse d'impôt sur le revenu est souvent malheureusement annulé pour les citoyens par la hausse de la part régionale des impôts locaux, hausse dans laquelle la ville d'Angers (comme les autres communes) n'a aucune responsabilité.
Pour retrouver les données ayant permis d'écrire cet article vous pouvez consulter:
- Le numéro de Février 2008 du magazine Capital
- Les sites Internet suivants:
http://www.votreargent.fr/fiscalite/bao-fiscalite/dossier.asp?ida=61
http://www.emploipublic.fr/pdf/finances/TH%20et%20TF%202004.pdf
- Et bien sur vos avis d'imposition pour vérifier les taux fixés par la commune
Philippe Markowicz pour le Groupe Démocrate d'Angers
Quelques chiffres pour éclairer le propos...
Voici l'évolution des taux de la part départementale de la taxe foncière, fixée chaque année par le Conseil Général, présidé actuellement par Mr Bechu :
2004 : 9,35%
2005 : 10,14%
2006 : 10,39%
2007 : 10,65%
Soit 14% d'augmentation en 4 ans
Il nous semble utile de faire connaître la politique fiscale de celui qui brigue la mairie d'Angers et qui clame haut et fort que c'est la ville qui est responsable de la fiscalité locale trop chère selon lui. A bon entendeur, salut !
Les impôts locaux, comment ça marche ?
Les ressources financières d'une commune proviennent en partie de deux impôts que payent les habitants: la taxe d'habitation et la taxe foncière (ou taxe sur le foncier bâti).
La taxe d'habitation est payée par tous les occupants d'un logement (locataires ou propriétaires), dès lors qu'il est occupé au 1er Janvier.
En revanche, la taxe foncière est due seulement par les propriétaires (qu'ils occupent eux mêmes le bien, ou qu'ils le louent à un tiers).
Comment sont fixés les montants de ces impôts ?
Pour ces deux impôts le calcul de base est l'établissement de la valeur locative cadastrale (VLC) du bien. Elle provient d'une évaluation des logements réalisée au 1er janvier 1970 et réactualisée depuis lors de manière uniforme par une commission composée d'un représentant du fisc, d'un représentant de la municipalité et de citoyens de la commune. Pour les logements construits après cette date, la valeur locative est calculée à partir d'une déclaration du propriétaire ou du constructeur.
A partir de cette VLC, un certain nombre d'abattements sont appliqués (un peu comme pour l'impôt sur le revenu) fixant ainsi une valeur locative moyenne. Pour la taxe d'habitation, la commune applique les taux d'abattement maximum, avec entre autres 20% de la valeur locative moyenne pour le premier et le deuxième enfant et 25% à partir du troisième.
Les taxes sont alors établies de la façon suivante :
1) Pour la taxe d'habitation : le montant du paiement de cette taxe est réparti entre la commune et le département: la commune fixe un taux d'imposition (par décision du conseil municipal), qui est appliqué à la valeur locative, ce qui fixe le montant de la part qui revient à la commune. De même, le département fixe un taux d'imposition, qui sera appliqué à la valeur locative, pour la part payée au département.
2) Pour la taxe foncière : le principe de calcul est le même, avec une part pour la commune (qui fixe donc son taux par décision du conseil municipal), une part pour le département, une part pour la région, et éventuellement une part destinée à l'intercommunalité (dont peut faire partie la taxe pour les ordures ménagères). Comme pour la taxe d'habitation, chaque institution (commune, département, région) fixe elle même son taux d'imposition.
Il faut donc bien comprendre que dans le montant final de ces impôts (ce qu'on aura réellement à payer en fin d'année) la commune n'est responsable que de la fixation du taux d'imposition communal, qui ne représente qu'une partie de l'impôt.
Les impôts locaux sont ils plus chers à Angers qu'ailleurs ?
A Angers le taux communal de la taxe d'habitation est de 16,9% appliqué à la valeur locative du logement. Le taux communal de la taxe foncière est de 31,49% de la base d'imposition. Il est important de savoir qu'à Angers les taux communaux de ces deux impôts n'ont pas bougé depuis 1983, c'est à dire depuis 27 ans ! Et cette stabilité des taux des impôts locaux est assez exceptionnelle pour être mentionnée.
De plus, la valeur locative moyenne (qui sert de base de calcul pour les impôts locaux) est en moyenne 25% moins élevée à Angers que dans des villes de taille comparable.
Le taux de 16,9% de la part communale de la taxe d'habitation à Angers est de 11% inférieur à la moyenne des taux dans les 100 plus grandes villes de France. Associé au fait que la base d'imposition est également moins chère, la taxe d'habitation (qui pèse sur tous les foyers) est donc moins chère qu'ailleurs (11% de moins que la moyenne des 100 plus grandes villes de France).
Le taux de 31,49% de la part communale de la taxe foncière à Angers est supérieur à celui de la moyenne des 100 plus grandes villes de France. Mais du fait de la faible valeur de la base d'imposition à Angers (voir plus haut), la taxe foncière (payée par les seuls propriétaires) présente un surcoût de 11% par rapport à la moyenne des 100 plus grandes villes de France. Mais rappelons que les propriétaires payent aussi la taxe d'habitation qui elle est moins chère qu'ailleurs (voir plus haut), ce qui équilibre pour une bonne part le léger surcoût de la taxe foncière.
De plus ce surcoût modéré de la taxe foncière n'a aucun rôle dans le prix d'achat des biens immobiliers et donc par conséquent sur le prix des loyers si les biens sont loués; en effet si on rapporte le montant de la taxe foncière au prix d'achat d'un bien la même année, le montant de la taxe ne représente que 0,4 à 0,5% du prix d'achat ! (Ce dernier petit calcul permet d'ailleurs de savoir si le prix proposé pour l'achat d'un bien immobilier est correct ou pas).
Donc globalement, la part communale des impôts locaux n'est pas plus élevée que dans d'autres villes, et encore une fois les taux n'ont pas bougé depuis 27 ans.
Alors pourquoi le montant de ces taxes augmente-t-il d'une année sur l'autre ?
A cela, plusieurs raisons :
a) L'augmentation des prix induit une augmentation mécanique de la valeur locative des biens (votée par l'assemblée nationale cette augmentation sera de +1,6% en 2008).
b) Les taux fixés par les départements et les régions augmentent: ceci est du en partie aux conséquences des lois de décentralisation, qui font que l'Etat transfère aux collectivités locales des tâches nouvelles, sans toujours accompagner ces nouvelles fonctions du transfert intégral de financement qui permettent aux collectivités locales de les assumer. Seule possibilité pour les régions d'assurer les nouveaux rôles attribués par la décentralisation: augmenter les taux de la part régionale des impôts locaux. En somme c'est une façon pour l'Etat de se débarrasser de charges coûteuses, et de baisser l'impôt sur le revenu (ce qui bénéficie essentiellement aux classes les plus aisées de la population). Mais l'effet de cette baisse d'impôt sur le revenu est souvent malheureusement annulé pour les citoyens par la hausse de la part régionale des impôts locaux, hausse dans laquelle la ville d'Angers (comme les autres communes) n'a aucune responsabilité.
Pour retrouver les données ayant permis d'écrire cet article vous pouvez consulter:
- Le numéro de Février 2008 du magazine Capital
- Les sites Internet suivants:
http://www.votreargent.fr/fiscalite/bao-fiscalite/dossier.asp?ida=61
http://www.emploipublic.fr/pdf/finances/TH%20et%20TF%202004.pdf
- Et bien sur vos avis d'imposition pour vérifier les taux fixés par la commune
Philippe Markowicz pour le Groupe Démocrate d'Angers
