LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE

Un logement social est un logement loué pour un prix modéré à des personnes ayant des revenus modestes ou moyens. Il est financé par des subventions et des prêts privilégiés dans le cadre d'une convention avec l'Etat et est construit en collaboration avec la commune, par un bailleur social (public ou privé).





Quelques mots sur la reglementation

Depuis la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains (loi SRU) votée le 13 Décembre 2000 sous le gouvernement Jospin, les communes de plus de 3500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 personnes ont l’obligation de posséder au moins 20% de logements sociaux. Toutefois, les communes peuvent se soustraire à cette règle mais doivent alors s’acquitter d’une taxe proportionnelle au nombre de logements sociaux manquants. Cette pénalité est reversée à la structure intercommunale quand elle existe.

L’Etat accorde une délégation de compétence en matière d’aides financières pour la construction de logements sociaux aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux syndicats d'agglomération nouvelles, aux communautés de communes compétentes en matière d'habitat, ainsi qu'aux départements.


Il faut aussi noter que la mise en application de certaines dispositions de la Loi de Cohésion Sociale, dite "Loi Borloo", permet un dévoiement de l'esprit de la loi SRU en donnant la possibilité à certains maires de "déplacer" de l'habitat social d'une commune ayant un quota supérieur à 20% vers une autre, commune au dessous de ce quota (dans le cadre d'une communauté d'agglomération). On assiste alors à un simple glissement de l'offre sociale... quand la loi SRU avait pour vocation d'inciter à la construction et donc à l'augmentation du parc HLM, le logement social souffrant d'un sérieux déficit entre l'offre et les ayants droits potentiels.

Il existe actuellement trois types de logements sociaux différents, correspondant à 3 types de financements distincts:

- Les logements financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI): ils sont spécialement réservés à des familles en difficulté ou à faible resource.

- Les logements financés par un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS): ce sont les logements sociaux “ordinaires".

- Les logements financés par un Prêt Locatif Social (PLS), qui est le haut de gamme du logement social, et dont les loyers sont plus élevés que les précédents, souvent du même ordre que les loyers privés.


Le logement social à Angers et dans le département de Maine et Loire

L’équipe de campagne de Mr Béchu affirme depuis quelques temps que le nombre de logements sociaux a diminué de 560 unités depuis le début de l’actuel mandat de Mr Antonini en 2001.
Nous allons voir quel est l’état réel et l’évolution récente du logement social à Angers et dans le reste du département de Maine et Loire.

Cette distinction entre Angers (+ agglomération) et le reste du département n’est pas un découpage artificiel, car chacune de ces deux entités est indépendante concernant la délégation de compétence accordée par l’Etat pour le financement du logement social.


La situation à Angers

Existe-t-il vraiment une offre qui a diminué de 560 logements à ce jour par rapport à 2001 ?
Au début du mandat de Mr Antonini, en 2001, il existait pour la seule régie Angers Habitat 700 logements inoccupés, car trop dégradés pour pouvoir être loués. Ces logements ont été soit réhabilités, soit démolis et reconstruits. Ils étaient à l’époque comptabilisés comme logements existant, mais ils étaient pourtant non occupés, alors qu’actuellement ils sont loués.
Par ailleurs des logements sociaux continuent à être financés et mis en chantier. Pour la seule année 2007, ce sont 403 logements sociaux qui apparaissent dans le bilan de l’Union Sociale de l’Habitat des pays de la Loire, avec une forte proportion de PLAI (logements pour les plus défavorisés).

Durant le mandat, il a été livré 643 logements neufs au titre du plan de cohésion sociale et 218 au titre de la reconstruction pour rénovation urbaine.
Les 560 logements prétendument “disparus” correspondent à des logements démolis dans le cadre du grand plan de rénovation urbaine entrepris durant le mandat de Mr Antonini. Ce plan a permis la rénovation (ou la reconstruction) d’un total de 5600 logements à Angers. Les quartiers de Belle-Beille Patton, la Roseraie, Monplaisir, Grand Pigeon sont en particulier concernés. Ces opérations de démolition-reconstruction se font à nombre de logements constant, mais il est bien évident que lorsqu’on reconstruit de nouveaux logements en lieu et place de ceux qui ont été détruits, pendant le chantier il existe temporairement des logements manquants.
Mais même si on tient compte de ces 560 logements temporairement manquants, on voit bien que le solde de logements et de gens logés est largement positif au vu des chiffres cités plus haut.
Pour 2008 et 2009, ce sont 1080 logements sociaux en cours de construction qui seront livrés ces 2 années sur Angers.

Donc, non seulement il a plus de logements sociaux et de gens logés dans ce type d’habitat en 2008 qu’en 2001, mais 5600 logements réhabilités permettent aujourd’hui à 5600 foyers de vivre dans des conditions plus décentes qu’auparavant.
Enfin, faut il rappeler qu’Angers possède 33% de logements sociaux, ce qui en fait une des villes les mieux dotées en France.
Voilà, encore une fois, qu’un chiffre sorti de son contexte permet à nos concurrents de répandre des informations erronées sur l’état du logement social à Angers.


La situation à Avrillé

Mr Béchu est encore pour quelques semaines adjoint au maire à Avrillé, en charge de l’urbanisme et du logement. Pendant son mandat, il y a eu tellement peu de logements sociaux construits dans sa ville que la proportion de logements sociaux a diminué, pour repasser sous le seuil légal de 20%.
Faut il se fier aux promesses ou bien au bilan? Sans doute les deux, mais les promesses sont plus crédibles lorsqu’elles vont dans le même sens que le bilan. Et de ce point de vue la crédibilité de Mr Béchu concernant le logement social est largement sujette à caution.


La situation en Maine et Loire

Enfin, dans le département de Maine et Loire (hors agglomération Angers Loire Métropole) où le financement accordé aux communes pour le logement social est géré par le Conseil Général, les données récentes montrent que les objectifs en nombre de logements sociaux sont tenus mais que la proportion de logement PLAI (destinés aux plus défavorisés) est déficitaire avec seulement 21 financements en 2007 (55% des objectifs prévus). Les logements sociaux hauts de gamme sont privilégiés au détriment de ceux concernant les populations plus défavorisées.


En conclusion...

La situation du logement social à Angers est satisfaisante et s’améliore à la fois en nombre de logements, et surtout en qualité, grâce au plan massif de rénovation urbaine. Le déficit en logement social évoqué par l’équipe de campagne de Mr Béchu n’existe pas à Angers, mais bien à Avrillé !! En soit, une version moderne et pré-électorale de l’arroseur arrosé...

Philippe Markowicz


Documents ayant servis à la rédaction de ce texte

http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1768
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5641
http://www.guide-logement.com/index.php?cat=guide&article=23
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve3295.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&dateTexte=
Bulletin de liaison (Février 2008) de l’Union Sociale pour l’Habitat des Pays de la Loire.